Devola Formation s'engage et respecte la Charte de Déontologie CPF des professionnels de la formation
Le Contexte
La Charte de Déontologie du Compte Personnel de Formation (CPF) a été instaurée par la Fédération Les Acteurs de la Compétence en octobre 2021.
La charte concerne les entreprises de formation et se compose de 10 règles qui régissent la vente des prestations éligibles au CPF. Les organismes de formation qui s’engagent à respecter ces règles bénéficient d’une reconnaissance en tant que prestataires de confiance.
Les objectifs
La Charte de Déontologie a pour objectif principal d’assurer une offre de formation de qualité sur la plateforme MonCompteFormation. Elle permet ainsi aux utilisateurs de choisir sereinement un parcours auprès d’un organisme approuvé, garantissant son professionnalisme.
Cette charte a été créée en réponse à des dérives observées sur le marché de la formation, telles que des pratiques commerciales agressives, le non-respect des règles du site CPF, l’absence d’habilitation à former, etc. Désormais, les organismes de formation doivent respecter les principes suivants :
Transparence et honnêteté dans leurs activités,
Offrir des formations de qualité avec évaluations, certifications et critères de qualité Qualiopi,
Assurer le suivi et l’adaptabilité des formations.
Ces critères essentiels garantissent la qualité des prestations et la crédibilité des entreprises de formation.
A terme, l’enjeu de cette charte est d’établir une relation de confiance solide, basée sur le consentement éclairé et libre des consommateurs, en sécurisant le développement des compétences et facilitant l’évolution professionnelle des actifs français.
Fonctionnement
L’obtention de la Charte de Déontologie CPF est relativement simple. Les entreprises de formation doivent simplement se conformer aux 10 engagements qui la composent.
Une fois ces 10 critères respectés, un organisme peut afficher la charte dans sa communication.
Pour obtenir le droit d’utiliser la charte, les entreprises de formation doivent se conformer aux 10 engagements suivants :
1. Je suis titulaire de la certification Qualiopi comme condition préalable à la promotion et la vente de prestations éligibles au CPF, à compter du 1er janvier 2022
2. Dans le cadre d’une formation certifiante, je garantis que :
Je suis propriétaire de la certification professionnelle visée ou je dispose de l’accord écrit de son propriétaire
Je mets tout en oeuvre pour que l’apprenant ayant suivi une formation certifiante au sein de mon organisation soit en mesure de passer sa certification
3. Je présente mon offre avec loyauté, quel que soit le support de communication
(site web, mailing, démarchage téléphonique, affichage, etc.), en m’interdisant d’attirer ou d’induire en erreur le consommateur par :
La mise en évidence d’une prétendue gratuité de tout ou partie de la prestation
La mise en évidence de cadeaux à la clientèle (ex : ordinateur, tablette, etc.)
Le non-respect des règles d’utilisation de la marque, de la charte ou du logo MonCompteFormation, en particulier par une exploitation sans rapport avec une offre clairement identifiée et effectivement éligible au CPF
L’usurpation de toute représentation des pouvoirs publics (Marianne, logo ministériel, etc.) ou tout autre signe ou symbole institutionnel dans le seul but de faire naître une ambiguïté sur mon identité réelle
4. Je maitrise le recours à la sous-traitance dont je suis le garant quel qu’en soit son objet et en particulier :
Je m’interdis, et interdis à tous mes partenaires, toute pratique agressive ou trompeuse de démarchage commercial
J’interdis à mon sous-traitant d’avoir lui-même recours à la sous-traitance
5. Je fournis au consommateur toutes les garanties contre l’usurpation de son numéro de Sécurité sociale ou de son Compte personnel de formation et je m’interdis, en particulier, d’usurper les identifiants d’un tiers pour utiliser son compte
6. J’informe au préalable des frais pris en charge par le Compte personnel de formation et des éventuels frais additionnels
7. Je facilite la recherche sur MonCompteFormation en ne dupliquant pas les actions similaires de mon catalogue dans le seul but d’optimiser mon positionnement dans le moteur de recherche dont la Caisse des dépôts et consignations assure la neutralité
8. Je prévois des modalités d’évaluation en amont de la formation pour adapter le cas échéant la prestation aux besoins de la personne
9. Dans le cadre d’une action de formation en tout ou partie à distance, je garantis :
Une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours
Une information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne
Des évaluations qui jalonnent ou concluent l’action de formation
10. Je propose à tout client consommateur le recours amiable et gratuit au service de la médiation de la consommation, en cas de litige
Consulter et télécharger la charte de déontologie CPF en cliquant ici
Pourquoi opter pour un Organisme Respectant la Charte de Déontologie CPF ?
Comme vous l’avez compris, choisir un organisme de formation qui adhère à la Charte de Déontologie CPF est la garantie d’investir judicieusement vos droits à la formation.
En France, on dénombre pas moins de 106 574 organismes de formation déclarés en novembre 2021. Avec une telle diversité d’acteurs sur ce marché dynamique, la charte devient un nouvel outil pour les professionnels en quête d’un prestataire fiable parmi cette pléthore d’options.
Opter pour une entreprise de formation respectant la charte offre plusieurs avantages :
Éviter les pratiques douteuses ou les organismes peu scrupuleux.
S’engager sereinement dans une formation bénéfique et de qualité.
Comment vérifier si un Centre de Formation adhère à la Charte de Déontologie CPF ?
Pour déterminer si l’organisme de formation qui vous intéresse respecte la Charte de Déontologie CPF, recherchez le logo ci-dessous :
Vous pourrez le trouver sur son site internet, sur la page d’accueil, en bas de page ou encore sur une page spécifiquement dédiée.
Toutefois, soyez vigilant quant à l’utilisation abusive du logo. En cas de doute, vérifiez si l’organisme de formation adhère aux 10 engagements de la charte présentés dans cet article.
